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Actualité parlementaire

169 posts
  • Actualité parlementaire

Ce que j’ai voté à la dernière session plénière de Strasbourg

  • 21 juin 2015
Stratégie de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers Rapport d’initiative, Alessia Maria Mosca (S&D), (A8-0161/2015 – 150) VOTE POUR Le rapport d’initiative de…
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  • Actualité parlementaire
  • Commission PANA

Optimisation fiscale : Europe, quels moyens pour agir ?

  • 19 juin 2015
Au lendemain de la présentation par la Commission européenne de son Plan d’action contre l’optimisation fiscale agressive, j’étais invité cet après-midi à clôturer le colloque « Optimisation fiscale : agir…
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  • Actualité parlementaire

Le Parlement européen a fait une erreur en reportant le vote crucial sur le traité transatlantique

  • 12 juin 2015
Le Parlement européen devait débattre et voter cette semaine du vaste partenariat transatlantique que négocie actuellement la Commission européenne avec les Etats-Unis. Connu sous le nom de TTIP, TAFTA ou GMT, il…
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  • Actualité parlementaire
  • Commission INTA

Pourquoi je me suis opposé à la résolution du Parlement européen sur le TTIP

  • 28 mai 2015
Communiqué de presse du 28/05/2015 Aujourd’hui, la commission INTA se prononçait sur le projet de recommandations du Parlement européen à la Commission européenne dans le cadre des négociations du traité…
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  • Actualité parlementaire

Sur l’ISDS, pas de règlement de nos différends avec la Commission

  • 23 mai 2015
Le 6 mai dernier, la commissaire Malmström a présenté devant les députés de la commission Commerce international du Parlement européen un éventail de propositions censé dissiper les craintes exprimées par…
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