Questions écrites

La Commission a décidé, fin 2016, de lancer des discussions avec l’Australie et avec la Nouvelle-Zélande, en vue de la conclusion d’accords de libre-échange. L’Australie et la Nouvelle-Zélande se fondent…

Voici ma question écrite envoyée à la Commission sur le reporting pays par pays public, et la nécessité qu’il s’applique à toutes les juridictions fiscales du monde : Les discussions…

Objet : Suites de la décision de la CJUE sur la mixité de l’Accord UE-Singapour La décision de la CJUE sur l’Accord UE-Singapour du 13 mai apporte une clarification sur…

Lundi 20 mars s’est ouvert à Buenos Aires un nouveau cycle de négociations de l’accord de libre-échange, lancé en 1999, entre l’Union européenne et le Mercosur. Trois jours plus tôt,…