Questions écrites

Ma question écrite à la Commission : Sur la question des modalités de rupture de la période d’application provisoire du CETA, la déclaration additionnelle introduite par l’Allemagne et l’Autriche (déclaration nº 21)…

Ma question à la Commission : Au mois de novembre 2016, l’Equateur a introduit des amendements à l’article 491 de son Codigo Indigenio, le texte qui fixe le cadre juridique…

La Commission a déjà annoncé qu’elle se prononcerait dans les prochaines semaines pour déterminer la nature mixte ou exclusive de l’accord CETA. Toutefois, même si elle juge que le CETA…

Plusieurs Etats de l’Union traversent une période de crise agricole prononcée, qui pèse en premier lieu sur les éleveurs des différentes filières, comme en France. Cette situation est la conséquence…

Conjointement à mes collègues Edouard Martin et David Borrelli, j’ai posé la question suivante au gouvernement néerlandais, qui occupe depuis le début de l’année 2016 et pour six mois, la…