Questions écrites

Les négociations officielles ayant été lancées à Tunis le 15 octobre 2015, pourquoi le Conseil s’obstine-t-il à refuser la publication du mandat de négociation de l’Accord de libre-échange complet et…

D’après les informations révélées par le journal britannique The Guardian, des responsables de la Commission européenne ont fait appel à une entreprise privée, le groupe pétroleir américain ExxonMobil, dans le…

Voici le texte de la question écrite déposée avec Edouard Martin au sujet de la possible attribution du Statut d’économie de marché à la Chine : Depuis plusieurs mois, la…

Retrouvez le texte de ma question écrite à la Commission : Le 16 juin dernier, près de 80 syndicats européens du secteur de la construction, dont la Fédération européenne des…

Retrouvez le texte de ma question écrite à la Commission : ” Les Etats-Unis et l’Union européenne négocient simultanément le TTIP et le TiSA, deux accords commerciaux qui consacrent un…