Commission INTA Archives - Page 4 sur 5

Commission INTA

Accord sur le commerce des services (ACS – TiSA) : les propositions de la droite européenne posent des problèmes démocratiques très graves

8 décembre 2015

Le 1er décembre dernier, la commission du Commerce international examinait les amendements déposés par les eurodéputés sur le projet de résolution visant à encadrer les négociations de l’Accord sur…

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Commission INTA

Accord de libre-échange avec la Tunisie: « un accord exemplaire sera résolument asymétrique et progressif »

26 novembre 2015

Rapporteur du groupe socialiste sur les accords avec le Maghreb en commission du Commerce international, je me suis exprimé sur les négociations d’un Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA)…

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Pourquoi je me suis opposé à la résolution du Parlement européen sur le TTIP

28 mai 2015

Communiqué de presse du 28/05/2015 Aujourd’hui, la commission INTA se prononçait sur le projet de recommandations du Parlement européen à la Commission européenne dans le cadre des négociations du traité…

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Commission INTA

J'ai apostrophé Cecilia Malmström sur l'ISDS/RDIE du Traité Transatlantique/TTIP

26 mars 2015

J’ai apostrophé la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström sur le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE, ISDS en anglais) du Traité Transatlantique ou TTIP ou TAFTA en…

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