Commission INTA Archives - Page 5 sur 5

Commission INTA

Intervention sur le TISA en Commission INTA (commerce international)

10 novembre 2014

J’interroge le Commissaire européen Karel De Gucht sur le secret et l’absence de transparence du TiSA “Trade in Services Agreement” ou ACS “Accord sur le Commerce des Services”.

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Commission INTA

ISDS : l'ambiguïté de M. Juncker

26 octobre 2014

Le diable se cache dans les détails. M. Juncker nous dit dans son discours de présentation de la nouvelle Commission devant le Parlement “je n’accepterai pas que la compétence des tribunaux…

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Commission INTA

Intervention d’Emmanuel Maurel sur le TISA en Commission INTA (commerce international)

27 juillet 2014

Emmanuel Maurel interroge le Commissaire européen Karel De Gucht sur le secret et l’absence de transparence

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Commission INTA

Intervention au Parlement européen lors du débat en session plénière sur le traité transatlantique

15 juillet 2014

Retrouvez dans la vidéo ci-dessous mon intervention lors de la commission commerce international (commission INTA), lors du débat en session plénière concernant le traité transatlantique.

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Intervention sur le TISA en Commission INTA (commerce international)

ISDS : l'ambiguïté de M. Juncker

Intervention d’Emmanuel Maurel sur le TISA en Commission INTA (commerce international)

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