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Commission PANA

19 posts
  • Actualité parlementaire
  • Commission PANA

Lutte contre l’évasion fiscale : le Parlement renforce son arsenal de propositions

  • 18 décembre 2015
Le scandale LuxLeaks a éclaté il y a plus d’un an. A ce jour, les États ont accepté sous la pression médiatique de s’échanger a minima les rescrits qu’ils accordent…
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  • Commission PANA

« Le réveil fiscal de l’Union européenne a sonné » Le Parlement européen a voté le rapport de la commission spéciale TAXE

  • 25 novembre 2015
Avec l’adoption du rapport de la commission spéciale TAXE, le Parlement européen n’achève pas un cycle : il faut qu’il ouvre au contraire une nouvelle étape de volontarisme pour la…
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  • Actualité parlementaire
  • Commission PANA

Audition des multinationales. Emmanuel Maurel interroge McDonald’s sur ses montages fiscaux

  • 24 novembre 2015
Lundi 16 novembre dernier, l’ultime réunion de la commission spéciale TAXE du Parlement européen a été consacrée à l’audition de 11 multinationales qui avaient décliné la première invitation que nous…
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  • Actualité parlementaire
  • Commission PANA

«Nous demandons aux Etats plus de transparence et de coopération»

  • 3 novembre 2015
Tribune publiée dans Libération Un an après LuxLeaks, rien n’a changé. L’Union européenne a besoin d’un nouveau départ pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Le 5 novembre 2014, un groupe de journalistes…
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  • Commission PANA
  • Communiqués de presse

« Vote de la commission TAXE : la longue marche vers l’égalité fiscale demande maintenant l’engagement de la France et ses partenaires »

  • 27 octobre 2015
COMMUNIQUÉ Emmanuel MAUREL, député européen Porte-parole socialiste de la commission spéciale TAXE du Parlement européen Il y a près d’un an jour pour jour, le scandale Luxleaks éclatait grâce au…
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