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19 posts
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Optimisation fiscale : un premier pas indispensable certes, mais insuffisant

  • 7 octobre 2015
Communiqué de presse de la Délégation socialiste française C’est au Luxembourg, ironie de l’histoire, que les 28 ministres des finances de l’Union européenne ont enfin donné suite à l’affaire Luxleaks…
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  • Actualité parlementaire
  • Commission PANA

Ma réaction au projet de rapport de la Commission spéciale TAXE

  • 9 septembre 2015
« Le projet de rapport est encourageant, j’y apporte maintenant des recommandations plus explicites envers les acteurs de l’évitement fiscal » La commission TAXE dispose d’un bon texte de départ Suite à…
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  • Commission PANA
  • Communiqués de presse

Communiqué : « Lutte contre l’optimisation fiscale : l’Union européenne doit réellement se donner les moyens »

  • 24 juin 2015
Les eurodéputés socialistes ont accueilli le Plan d’action de la Commission européenne du 17 juin dernier comme un petit pas dans la bonne direction, encourageant mais encore insuffisant. Ils ont…
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  • Actualité parlementaire
  • Commission PANA

Optimisation fiscale : Europe, quels moyens pour agir ?

  • 19 juin 2015
Au lendemain de la présentation par la Commission européenne de son Plan d’action contre l’optimisation fiscale agressive, j’étais invité cet après-midi à clôturer le colloque « Optimisation fiscale : agir…
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  • Commission PANA
  • Communiqués de presse

Communiqué : « La France a encore beaucoup de chemin à parcourir dans la lutte contre l’optimisation fiscale»

  • 5 juin 2015
J’ai présenté aujourd’hui au sein du groupe social-démocrate de la commission spéciale TAXE le système de rescrits fiscaux français et l’état de la lutte contre l’optimisation fiscale en France. La France est…
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